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Tribunal de commerce, pas seulement punitif ! – Mai 2024 

Article Web

AOS GESTION & TRANSITION

Une belle initiative du juge Romain Tardieu

AOS GESTION & TRANSITION met en lumière ici une belle initiative du juge Romain Tardieu du tribunal de commerce de Manosque (Dpt 04) qui a souhaité rappeler que le tribunal n’est pas que l’endroit où l’on punit les entreprises. Si le dirigeant de TPE/PME réagit suffisamment tôt, la procédure collective peut-être évitée et remplacée par un accompagnement préventif de type conciliation ou mandat ad hoc peut être mis en place. Dans ce dernier modèle d’accompagnement, un mandataire judiciaire vient encadrer le chef d’entreprise qui reste, cependant, aux manettes. Il pourra, par exemple, négocier avec les tiers comme l’Urssaf, ou encore régler des litiges entre associés en devenant un médiateur impartial. La différence entre ces deux types d’accompagnement ? Le premier est sans limite de temps et à la demande de l’entrepreneur, alors que le second dure quatre mois pour les entreprises en cessation de paiement.

Informer et apaiser les tensions

Une initiative qui vise à informer et apaiser les tensions liées aux risques de défaillances des entreprises. AOS Gestion et Transition souhaite évidemment que ces démarches soient généralisées sur tout le territoire français et évidemment en Occitanie et Nouvelle-Aquitaine, secteur économique nous concernant.

Article de presse complet

L’article de presse complet est ici : Pas que dans le punitif : le tribunal de commerce de Manosque tend la main aux entreprises en difficulté

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